CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicable dès le 1er avril 2021
Document élaboré le 15 mars 2021, mis à jour le 20 mars 2024.

DESIGNATION
L’association Top Form, dont le siège social est situé au 86, bd Malesherbes – 75008 Paris met en place et dispense des formations inter-entreprises sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par l’association Top Form à destination de professionnels indépendants ou entreprises. Toute inscription en formation auprès de l’association implique l’acception sans réserve du bénéficiaire des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

DEVIS ET CONVENTION DE FORMATION
Pour chaque formation, l’association Top Form s